Conditions d’utilisation du site - Entr'ACT

Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour le 16 novembre 2016.


Article 1

Les présentes conditions d’utilisations doivent être acceptées pour s’inscrire sur Entr’ACT. Elles doivent être respectées pour rester inscrit.

Article 2

Toute personne inscrite s’engage, conformément à la loi, à ne pas tenir de propos injurieux sur Entr’ACT, ni de discours de haine ou racistes, ou encore d’incitation à la violence...
Les œuvres publiées sur le site devront également répondre à cette condition.

Article 3

Entr’ACT est un site Internet qui vise la découverte et la promotion d’artistes locaux.
L’artiste qui s’inscrit certifie qu’il est un habitant du Toulois ou originaire du Toulois. Il s’engage à préciser de quelle commune du Toulois il est originaire.

Article 4

Entr’ACT est un service gratuit : l’inscription et la mise à disposition d’une « page artiste » par l’association Monte le Son de Toul sont gratuits.
Les œuvres musicales publiées par un artiste sur sa page dédiée doivent être des œuvres originales. Elles sont en écoute libre et gratuite sur le site Entr’ACT. Les publications écrites ou musicales de l’artiste ne doivent pas revêtir de caractère commercial.

Article 5

— Si l’artiste est membre de la SACEM, il ne pourra pas publier directement ses œuvres sur Entr’ACT. En revanche, il pourra mettre en place sur sa « page artiste » des liens vers un autre site hébergeant ses œuvres.
— Si l’artiste n’est pas membre de la SACEM, il pourra intégrer directement ses œuvres dans sa « page artiste ». Il lui est recommandé de procéder à la protection de ses œuvres avant publication et de les placer sous licence, « creative commons » par exemple, afin de préciser les conditions d’utilisation de celles-ci.

Article 6

Si l’artiste n’est ni auteur ni compositeur(chanteur, musicien, arrangeur...), il ne pourra pas intégrer ses prestations musicales à sa « page artiste ». Il pourra néanmoins insérer sur sa « page artiste » des liens vers d’autres sites Internet hébergeant les fichiers de ses prestations.

Article 7

Les conditions d’utilisations peuvent être amenées à évoluer. Si tel est le cas, un administrateur du site en informera les utilisateurs afin qu’ils en prennent connaissance.
Les artistes déjà inscrits seront amenés à valider ces nouvelles conditions pour pouvoir rester inscrits.