Protéger vos oeuvres - Entr'ACT 

Protéger vos oeuvres


Si vous êtes membres de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) et que vous lui déclarez vos œuvres, cet article ne vous concerne pas.
Si vous souhaitez connaître les conditions pour adhérer à la SACEM, rendez-vous sur son site Internet à la page Devenir membre de la SACEM.

En dehors de l’adhésion à la SACEM (ou à une autre société de gestion des droits d’auteurs), il existe d’autres moyens de protéger ses œuvres. Protéger ses œuvres signifie ici être en mesure de prouver que l’on en est le créateur à une date donnée. Pour ce faire vous avez plusieurs solutions (liste non exhaustive) :

Faire un dépôt de ses œuvre au SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs).

Le SNAC propose un service de dépôt de vos œuvres pendant 5 ans. Renseignements et tarifs sur leur site

Envoi d’un recommandé.

Il s’agit de vous envoyer à vous-même un courrier recommandé contenant un exemplaire de l’œuvre que vous avez créée. L’autocollant de l’accusé de réception devra couvrir le rabat de l’enveloppe pour éliminer toute possibilité de modification de son contenu. Vous ne devrez alors décacheter l’enveloppe que devant un huissier ou un magistrat. Mais attention, il semblerait que cette solution ne soit pas fiable à 100 % devant la justice.

Le dépôt numérique en ligne.

Vous pouvez déposer vos créations dans un coffre-fort numérique de type digicoffre (coffre numérique de Laposte.net) ou sur un site spécialisé dans le dépôt et le référencement des œuvres (Cleo, Fidealis, IDDN...)

Laposte.net propose, à l’heure où j’écris ces lignes, une offre gratuite appelée « digiposte ».

Etc.

Pour les autres moyens de protéger vos œuvres, votre moteur de recherche favori devra être mis à contribution ;-)


Nous vous recommandons fortement de procéder à l’une de ces protections avant de publier vos œuvres sur Internet.

Mettre vos œuvres sous licence, de type « creative commons » par exemple, pourra peut-être également vous intéresser.